1. Généralités : La réglementation de l’entreprise régit les droits entre les clients et l’hôtel Spalentor GmbH, Bâle comme suit qualifié l’hôtel Spalentor.

2. Les réservations : Le contrat est conclu à travers la réservation, qui doit être renvoyée signée par le client et l’enregistrement du client à l’hôtel. Les prestations de l’hôtel Spalentor correspondent au contenu de la confirmation. Si le client effectue des réservations pour d’autres clients, il s’engage ainsi à être la personne responsable du montant de la facture. En cas de réservation le jour de l’arrivée, il n’y a pas d’annulation possible.

3. Délais d’option : Les deux partenaires s’engagent à respecter les dates d’option des réservations. Passé le délai d’option l’hôtel peut disposer à sa guise de tous les locaux , sauf si un contrat réciproque le stipulant dûment signé existe.

4. Heures d’arrivée et de départ : Les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de 14 heures. Lors du départ, les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Pour tout types de souhaits particuliers, ils devront être convenus à l’avance.

5. Tarifs et conditions de paiements : Les tarifs appliqués résultent de la confirmation de la réservation. Les tarifs actuels et valides sont inscrits sur la liste des prix, et les tarifs préférentiels sont établis à travers un contrat spécifique. (D’après un accord mutuel par exemple.) Selon l’importance de la réservation, on pourra exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 100% du montant global de la réservation. Si le client annule sa réservation dans un délai très court à l’hôtel, les frais d’annulations seront déduits de l’acompte. L’hôtel Spalentor peut exiger un acompte ou un numéro de carte de crédit pour garantir la réservation. Après l’obtention de la confirmation de la réservation, l’acompte devra être payé dans les trente jours qui suivent. Si l’annulation a lieu dans un délai très court, l’hôtel pourra facturer le montant total de la facture. Si l’annulation de la réservation a lieu dans un délai plus important, l’hôtel peut annuler les obligations du contrat. (Voir les conditions d’annulations dans le paragraphe 6). La facture devra être payée au moment du check out, soit en espèces (Francs Suisses), en EURO, REKA - chèques ou avec une carte de crédit. La direction de l’hôtel Spalentor n’envoie que des factures aux clients avec lesquels elle a établie un contrat spécial au préalable.

6. Conditions d’annulations et de non-comparution (no-show) : Nous vous prions de nous prévenir le plus tôt possible si vous souhaitez annuler votre réservation. Les conditions d’annulation à l’hôtel reste déterminantes pour la facturation. Si le client résilie le contrat, l’hôtel Spalentor peut facturer les frais suivants :

Confirmation de l’annulation	Jusqu’à 42 jours avant l’arrivée	Jusqu’à 21 jours avant l’arrivée	Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée	Jusqu’à 2 jours avant l’arrivée	Non-comparution (No-show)
Réservation individuelle	0%	0%	0%	100%	100%
Réservation de groupe à partir de 5 personnes	25%	50%	75%	100%	100%
Arrangement forfaitaire	50%	75%	100%	100%	100%
Foires (Baselworld, Art, etc.)	100%	100%	100%	100%	100%
Congrès, manifestation, etc.	100%	100%	100%	100%	100%

Les frais d’annulation sont déterminés en fonction de la date d’arrivée à l’hôtel de la demande d’annulation. En cas de départ anticipé (après 16h) le total de la facture nous sera dû. Les chambres d’hôtel (de réservation individuelle) qui ne sont pas occupées jusqu’à 18.00 h peuvent être cédées à des tiers. Cela n’est pas valable si la réservation a été faite avec un numéro de carte de crédit ou bien d’un acompte. Nous acceptons une arrivée tardive si elle est confirmée par une entreprise. Dans ce cas nous sommes en droit de demander une adresse connue.

7. Conditions lors d’évènements spéciaux à Bâle, comme par exemple les foires, Baselworld, Art, les congrès et expositions : Une annulation sans frais est possible seulement 6 semaines avant la date d’arrivée confirmée. Après cela nous facturerons 100 % du total de la réservation. En cas de No-Show (non-comparution) ou bien de départ anticipé nous facturerons 100 % du total de la réservation. Nous demandons un acompte de 100 % de la somme de la réservation, à payer tout de suite. En cas de non paiement d’acompte immédiat, l’hôtel Spalentor se réserve le droit de revendre les chambres. Les frais résultants seront facturés à l’auteur des faits.

8. Nombre de participants lors d’une manifestation : Le client s’engage à fournir à l’hôtel Spalentor le plus tôt possible, au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée le nombre de participants définitif. Des écarts entre le nombre de participants seront au maximum de 5% possible ( face au nombre prévu). Au delà des limites d’écarts prévu, la somme restante sera à la charge du client.

9. Responsabilité, compétence judiciaire et droit du contrat : D’après les clauses de la loi, l’hôtel Spalentor n’est pas responsable en cas de vol des objets appartenants aux clients. En cas de petites fautes, il n’y a aucunes garanties. L’hôtel Spalentor ne prend aucune responsabilité exécutoire en ce qui concerne les prestations, qui ont été fourni au client (Paragraphe 10). Si le client devait engendrer quelconques dégâts, où s’il n’était pas satisfait par les prestations de l’hôtel, il devrait immédiatement le signaler, sinon plus aucun droit ne serait en vigueur. Toutes revendications contre l’hôtel Spalentor se prescrivent dans les six prochains mois après l’envoi du contrat, dans la mesure des clauses appliquées par la loi qui n’envisagent pas de délai plus long. Les responsabilités qui ne sont pas mentionnées dans le contrat font appel à la jurisprudence.

10. Responsabilité du client : Le client assume la responsabilité vis à vis de l’hôtel Spalentor pour toutes dégradations et dommages causés par lui ou par un participant, sans qu’il y ait de la faute de l’hôtel Spalentor.

11. Autres clauses : Le client ne peut revendiquer une chambre en particulier, sous réserve d’un changement d’accord. Les chambres ne peuvent être utilisées que dans leur fonction d’hébergement. L’hôtel peut résilier à tout moment le contrat, si les chambres sont utilisées pour toutes autres fonctions. Les prestations que souhaiterait le client que l’hôtel Spalentor ne fournirait pas seront à facturer séparément. L’hôtel agit juste comme intermédiaire. Les annonces médiatiques (comme les journaux, la radio, la télévision, Internet) avec référence à l’arrangement de l’hôtel Spalentor nécessite un accord écrit. Les prolongements en soirées des arrangements sont possibles avec l’assentiment de l’hôtel Spalentor. Les arrangements réservés nécessaires seraient à demander le plus tôt possible, si possible avant le début de l’arrangement, dû aux horaires de nuit (heure de fermeture) et au fait de la demande requise d’une autorisation. Les coûts d’une permission seront à la charge de l’organisateur. L’hôtel Spalentor a le droit de procéder à un démarrage d’une acceptation si l’arrangement ou l’événement est complètement sécurisé, sans accroc pour la direction de l’hôtel. Sinon l’hôtel Spalentor aurait le droit à tout moment  de décider de rompre l’accord décidé.

12. Application du droit – Compétence judiciaire : Les accords de réservation, les conditions générales, les accords additionnels et les contrats faits sur cette base répondent aux droits suisses. Pour toute juridiction exclusive, ce sont les institutions de Bâle (CH) qui sont appliquées.